Conditions d’utilisations

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Purchase, NY 10577 USA
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Nom de domaine : mastercard.fr

Introduction

Mastercard Europe SA (« Mastercard » ou « Nous ») met à votre disposition www.mastercard.fr (le « Site Mastercard » ou « Site ») pour votre utilisation personnelle à des fins d'information, éducatives et de divertissement. N'hésitez pas à parcourir, télécharger et utiliser d'autres manières le Site Mastercard. En y accédant et en utilisant le Site Mastercard, vous acceptez les « Conditions d'Utilisation » suivantes sans limite ou qualification. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, merci de ne pas utiliser le Site Mastercard.

Le Site Mastercard est exploité par Mastercard et ses partenaires.

Sommaire

Droit d'utiliser le contenu du site

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour que vous puissiez voir, partager, imprimer ou télécharger des Contenus, tels que définis ci-dessous, depuis le Site Mastercard pour votre usage personnel. Nous ne vous accordons pas de droit de concéder des licences, republier, distribuer, copier, céder, sous-licencier, transférer, vendre, préparer des travaux dérivés ou autres usages non personnels de Contenus du Site Mastercard. Aucune partie d'un Contenu ne peut être reproduite sous une forme quelconque ou être incorporée à un système de recherche documentaire, électronique ou mécanique, autrement que pour votre usage personnel. Vous ne devez pas utiliser ou accéder au Site Mastercard d'une quelconque manière pouvant ou destinée à endommager ou détériorer le Site Mastercard, ou un serveur ou réseau sous-jacent du Site Mastercard, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par quelqu'un d'autre. Nous vous accordons également un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le Site ou l'un de ses Contenus tant que le lien ne représente pas Mastercard ou ses produits ou services d'une manière erronée, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante ou impliquant un parrainage ou une promotion de votre site, page ou contenu par Mastercard.

Vous ne devez pas utiliser de systèmes automatisés (par exemple des robots, des robots d'indexation, etc.) pour accéder au Site. Vous acceptez de ne pas collecter d'informations d'identification personnelle d'autres utilisateurs du Site ou de ne pas vendre ou exploiter ces informations d'autre manière.

À l'exception des droits limités expressément accordés ici, tout droit, titre et intérêt afférent au Site Mastercard et à tout Contenu se trouvant ici est réservé et est la propriété de Mastercard.

MASTERCARD SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L'ACCÈS À CE SITE À QUICONQUE SANS PRÉAVIS, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET POUR TOUTE RAISON, NOTAMMENT POUR VIOLATION D'UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS TOUT DROIT D'UTILISATION.

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Modification du Site Mastercard et des Conditions d'Utilisation

Mastercard se réserve le droit de changer ou modifier le Contenu, les matériels ou informations apparaissant sur ou en rapport avec ce Site, notamment les présentes Conditions d'Utilisation, à tout moment et sans préavis. Mastercard peut à tout moment réviser les présentes Conditions d'Utilisation en mettant à jour cette publication. Vous êtes liés par ces révisions et devrez donc visiter ces pages pour examiner de temps en temps les Conditions d'Utilisation ayant cours.

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Droits de propriété intellectuelle

Le Contenu du Site Mastercard est protégé par les lois de propriété intellectuelle applicables et l'intégralité du Contenu est la propriété de Mastercard ou est utilisée par Mastercard sous licence ou avec une autorisation. Tout texte, formatage (comprenant sans s'y limiter la sélection, la coordination et l'organisation des matériels du Site Mastercard, ainsi que les images, graphismes, animations, outils, widgets, applications, publicités, vidéos, musiques, sons, articles, copies, matériels créatifs, photos, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres matériels et informations contenus sur ce Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de Mastercard, de ses filiales et sociétés affiliées, et de leurs donneurs et preneurs de licence respectifs (collectivement le « Contenu »)). Vous ne devez pas copier, soumettre à ingénierie inverse, décompiler, démonter, modifier, republier sur d’autres sites Web, encadrer, lier en profondeur, modifier ou distribuer, redistribuer, concéder sous licence, concéder en sous-licence, ou transférer d’une autre manière ces matériels. Rien dans le Contenu du Site Mastercard ne devra être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation commerciale des marques commerciales, droits de propriété intellectuelle ou matériels protégés par le droit d'auteur de Mastercard sans l'autorisation écrite préalable de Mastercard. Les marques commerciales, logos, noms commerciaux et marques de service, qu'ils soient déposés ou non (collectivement les « Marques commerciales ») affichés sur le Site Mastercard sont des Marques commerciales de Mastercard et de ses partenaires d'alliance tiers. Rien dans le Contenu du Site Mastercard ne devra être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une Marque commerciale affichée sur le Site Mastercard sans l'autorisation écrite de Mastercard ou du tiers détenteur de la Marque commerciale

Toute utilisation commerciale non autorisée de ces matériels constituera une infraction aux droits de propriété intellectuelle de Mastercard et pourra faire l’objet des pleins droits et recours juridiques de Mastercard.

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Plaintes concernant les droits d'auteur

En exploitant le Site, Mastercard peut agir en tant que « fournisseur de services » et proposer des services en tant que fournisseur de matériel en ligne et de liens vers des sites Web tiers. En conséquence, les matériels tiers que Mastercard ne possède ou ne contrôle pas peuvent être transmis, stockés, accédés ou mis à disposition d'autres manières à l'aide du Site. Mastercard a mis en place certaines procédures imposées par la loi concernant les allégations d'atteinte au droit d'auteur survenant sur le Site et a adopté une politique permettant le retrait immédiat de tout contenu ou la suspension de tout utilisateur ayant enfreint les droits de Mastercard ou d'un tiers, ou ayant violé d'autre manière des lois ou règlements relatifs à la propriété intellectuelle, ou les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous pensez que du matériel disponible via le Site porte atteinte à un droit d'auteur, vous devez le notifier à Mastercard Mastercard répondra sans délai pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel prétendument en infraction et tentera de résoudre le litige entre la partie notifiante et le contrevenant présumé qui a fourni le Contenu. Vous devrez adresser vos notifications d'infraction à l’adresse suivante : Mastercard Europe SA, 198/A Chaussée de Tervuren, 1410 Waterloo, Belgique, à l’attention du département juridique.

Veuillez fournir la notification suivante :

  1. Identifiez les travaux soumis à droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle dont vous présumez qu'ils ont été enfreints ;
  2. Identifiez le matériel sur le Site que vous prétendez en infraction, avec suffisamment de détails pour que Mastercard puisse le localiser sur le Site ;
  3. Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou par la loi ;
  4. Une déclaration de votre part déclarant, sous peine de parjure, que (a) les informations ci-dessus, contenues dans votre notification, sont exactes, et (b) que vous êtes le titulaire des droits d'auteur concernés ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce titulaire ;
  5. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse de messagerie électronique ; et
  6. Votre signature physique ou électronique

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Forums et groupes interactifs et retour d'information

Contributions et conduite des utilisateurs

En tant qu'utilisateur du Site, vous pouvez soumettre vos commentaires, qui peuvent consister en du contenu textuel ou éventuellement des photos, des vidéos, des images, des fichiers audio ou d'autres types de contenus et liens vers ces contenus si cela est autorisé par le Site ( les « Contribution(s) d’Utilisateur(s) »). Vous serez seul responsable de vos propres Contributions d'Utilisateur et des conséquences de leur publication. Concernant les Contributions d'Utilisateurs, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que : la Contribution d'Utilisateur est votre travail original et que vous détenez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Mastercard à utiliser toutes et chacune des Contributions d'Utilisateurs dans tous et chacun des médias connus dès à présent ou à l'avenir, inventés sans limites de territoire ou de temps et sans compensation, et que vous avez tous les consentements nécessaires pour collecter, utiliser et divulguer des informations d'identification personnelle, des images ou équivalent contenus ou affichés dans toutes et chacune des Contributions d'Utilisateurs pour permettre l'inclusion et l'utilisation des Contributions d'Utilisateurs de la manière prévue par le Site et les présentes Conditions d’Utilisation. Vous acceptez de ne pas soumettre dans le cadre de toute autre Contribution d'Utilisateur de matériel soumis à droit d'auteur, protégé par le secret industriel ou soumis d'autre manière à des droits exclusifs tiers, comprenant les droits relatifs à la protection de la vie privée et à la publicité, à moins que vous ne soyez le titulaire de ces droits ou que vous ayez la permission de leur propriétaire légitime et les consentements nécessaires des individus dont les informations d'identification personnelle sont contenues dans ce matériel pour publier le matériel et pour accorder à Mastercard tous les droits de licence concédés ici. En outre, vous garantissez et déclarez que vous divulguerez l'existence de tous dépôts de brevets ou demandes en attente que vous détenez, se rapportant d'une quelconque manière à votre Contribution d'Utilisateur.

Vous reconnaissez et acceptez qu'aucune relation de confidentialité ou obligation de secret ou de confidentialité n'est établie entre vous et Mastercard concernant la Contribution d'Utilisateur, malgré toute déclaration ou légende indiquant le contraire sur la Contribution d'Utilisateur et tous les matériels associés.

Propriété et utilisation des Contributions d'Utilisateurs

En faisant une Contribution d'Utilisateur, vous accordez à Mastercard une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits, entièrement payée, irrévocable, pouvant être concédée en sous-licence, transférable et non exclusive sur la Contribution d'Utilisateur (y compris en vertu de la loi relative au droit d'auteur, aux brevets et aux marques commerciales), comprenant le droit d'éditer, modifier et créer des travaux dérivés et des concepts ou idées contenus dans la Contribution d'Utilisateur, notamment les documents, graphismes, déclarations, dessins, esquisses, épreuves, affichages, photographies, métrages, chutes, partitions, enregistrements audio et vidéo, disques, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, produits ou créés par vous dans le cadre de la Contribution d'Utilisateur. La licence que vous accordez à Mastercard inclut le droit de Mastercard et des personnes désignées par elle de reproduire la Contribution d'Utilisateur, préparer d'autres travaux à l'aide de la Contribution d'Utilisateur, combiner votre Contribution d'Utilisateur avec d'autres travaux, et d'altérer, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, concéder sous licence et déposer pour enregistrement de droits d'auteur la Contribution d'Utilisateur transformée au nom de Mastercard dans le monde entier, à perpétuité, sur tout média existant aujourd'hui ou pouvant exister à l'avenir. Par exemple, l'octroi ci-dessus permet à Mastercard et aux personnes désignées par elle de n'utiliser que certaines parties de votre Contribution d'Utilisateur, de réenregistrer ou modifier toutes pistes audio ou images visuelles que vous fournissez, de réécrire la Contribution d'Utilisateur et/ou d'incorporer d'autres matériels à votre Contribution d’Utilisateur, qu'ils soient créés par Mastercard ou concédés sous licence par d'autres. Si Nous créons d'autres travaux à l'aide de la Contribution d'Utilisateur, ces travaux seront notre propriété et pourront être utilisés conformément aux présentes recommandations, et ne seront pas soumis à votre approbation.

En faisant une Contribution d'Utilisateur, vous renoncez à et acceptez de ne pas déposer de plaintes pour droits d'auteur ou droits « moraux » résultant de notre altération de la Contribution d’Utilisateur ou de photographie(s), métrages, illustrations, déclarations ou autres travaux contenus dans la Contribution d’Utilisateur. Vous acceptez également de nommer Mastercard en tant que votre mandataire irrévocable concernant la Contribution d'Utilisateur, investi du droit de signer et délivrer tous documents, en votre nom et pour votre compte, pour s'assurer que Mastercard puisse utiliser la Contribution d'Utilisateur que vous cédez sous licence de toute manière que Mastercard estimera adaptée et pour protéger les droits sur les travaux dérivés créés à partir de votre Contribution d'Utilisateur, et pour faire supprimer la Contribution d'Utilisateur de tout autre site Web ou forum.

A la demande de Mastercard, vous devrez signer et délivrer cet instrument de licence supplémentaire, tel que raisonnablement estimé nécessaire par Mastercard seule, afin d'établir la capacité de Mastercard à utiliser la Contribution d'Utilisateur comme elle l'estimera adapté et les « Droits moraux des auteurs » sont exclus en vertu des présentes Conditions générales. Si Mastercard ne demande pas ledit instrument de licence comme stipulé, cela ne sera pas considéré comme une renonciation aux droits de Mastercard et Mastercard pourra demander l'instrument ultérieurement.

Contributions ou retour d'information

De temps en temps, Nous pouvons vous demander un retour d'information sur le Site et les produits et/ou services de Mastercard. Toute communication ou matériel que vous transmettez ou publiez sera (a) traité comme non confidentiel et non exclusif par Mastercard, (b) deviendra la propriété de Mastercard et Mastercard détiendra exclusivement, dès à présent et à l'avenir, tous les droits, titres et intérêts afférents, et (c) utilisés sans restriction par les licenciés et affiliés de Mastercard à leur seule discrétion sans qu'aucune obligation, compensation ou autre responsabilité ne vous incombe. Cette utilisation peut se faire à toute fin, comprenant, sans s'y limiter, la reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage en totalité ou en partie, sur tout média et de quelque manière que ce soit, connue dès à présent ou développée à l'avenir, sur ce Site ou autrement. Mastercard n'aura aucune obligation de répondre à une telle communication. Nonobstant ce qui précède, Mastercard maintient une politique de non acceptation ou de non considération d'idées créatives, suggestions ou matériels venant du public concernant ses produits et services (« Contributions ») et, pour cette raison, vous ne devrez pas faire de telles Contributions à Mastercard dans des communications via ce Site ou autrement. Cependant, si vous Nous envoyez une Contribution d’Utilisateur malgré notre demande de ne pas le faire, alors cette Contribution d’Utilisateur deviendra immédiatement la propriété de Mastercard et Mastercard possèdera exclusivement, dès lors et à l'avenir, tous les droits, titres et intérêts afférents. En outre, Mastercard sera libre d'utiliser toutes Contributions à quelque fin que ce soit, comprenant, sans s'y limiter, le développement et la commercialisation de produits et services. Mastercard ne sera pas tenue responsable d'une telle utilisation ou divulgation de cette Contribution d’Utilisateur ou pour des similarités entre la Contribution d’Utilisateur et de futurs produits et services de Mastercard.

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Commerçants et offres commerciales

Des commerçants peuvent proposer certains rabais, remises ou autres avantages (par exemple l'expédition gratuite) sur les achats de biens et services (« Offres ») qui seront mis à disposition sur le Site Mastercard. Ces Offres sont soumises à certaines conditions générales et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Mastercard ne saura être tenue responsable de toutes pertes ou dommages encourus suite à une interaction entre vous et un commerçant en rapport avec ces Offres. À l'exception de ce qui est stipulé ici, toutes les questions, comprenant sans s'y limiter la livraison de biens et services, les retours et les garanties sont uniquement et strictement entre vous et les commerçants concernés. Vous reconnaissez que Mastercard n'approuve ni ne garantit les commerçants accessibles par le biais du Site Mastercard, ni les Offres qu'ils proposent.

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Loteries promotionnelles

De temps en temps, Nous vous informons de certaines loteries promotionnelles ou autres promotions liées à Mastercard. Toutes ces loteries promotionnelles et promotions sont soumises aux lois, règlements et statuts éventuellement applicables à ces loteries promotionnelles.

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Contenu tiers et liens vers d'autres sites Web

Le Site Mastercard peut contenir des contenus tiers et des liens vers d'autres sites web complètement indépendants de ce Site. Les contenus tiers et les liens sont inclus pour le confort des utilisateurs et ne constituent pas d'agrément, approbation ou garantie de Mastercard. De plus, Mastercard n'est pas responsable de l'exactitude, de la complétude ou de la fiabilité des informations tierces, ou des produits et services offerts ou vendus via des sites Web liés et vous assumez seul la responsabilité de l'utilisation d'informations tierces. Tous accords, transactions ou autres arrangements passés entre vous et une telle tierce partie le sont uniquement à vos risques. Lorsque vous cliquez sur un lien tiers, vous quittez le Site Mastercard. Toutes les informations personnelles que vous soumettez sur le site résultant ne seront pas collectées ou contrôlées par Mastercard mais seront soumises à la note d'information relative à la protection de la vie privée ou aux conditions d'utilisation du site résultant. Veuillez consulter la politique de protection de la vie privée et les conditions d'utilisation du site résultant. Merci de prendre connaissance de la Politique de Protection de la Vie Privée et des Conditions d’Utilisation du site résultant pour obtenir plus d’informations sur ses pratiques en matière de protection de la vie privée.

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Politique de protection de la vie privée

Mastercard reconnaît l'importance du respect de la vie privée des visiteurs qui choisissent de tirer parti des programmes et informations proposés sur nos sites Web. La Note d'Information Globale Relative à la Protection de la Vie Privée Mastercard (en lien ci-dessous) donne une vue d'ensemble de ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous vous engagez dans un de nos programmes ou que vous parcourez simplement le Site Mastercard. Des politiques différentes ou spécifiques à un programme peuvent s'appliquer à nos pages spécifiques à un pays ou spécifiques à un programme. Veuillez suivre le lien en bas de chaque page pour voir la version applicable de notre politique. Cliquez ici pour voir notre Note d'Information Globale Relative à la Protection de la Vie Privée.

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Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et préserver Mastercard et ses partenaires commerciaux, son personnel et ses affiliés de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, comprenant les dépenses et frais de représentation raisonnables, liés à une infraction de votre part de ces Conditions d'Utilisation ou de votre mauvaise utilisation du Site. Vous indemniserez et préserverez Mastercard de toutes réclamations, poursuites ou procédures entamées à l'encontre de Mastercard émanant de ou en rapport avec des violations de droits d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers contenus dans vos Contributions d'utilisateur et/ou toute autre infraction à la loi ou violation d'obligations contractuelles relatives aux Contributions d'Utilisateur.

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Exclusion de garanties

Même si Mastercard fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que tout le matériel de ce Site est correct, son exactitude ne peut pas être garantie et Mastercard n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la complétude ou l'authenticité des informations contenues sur ce Site.

LE SITE MASTERCARD ET TOUT CONTENU S'Y TROUVANT VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES SONT PAR LA PRÉSENTE EXCLUES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, TITRE/NON INFRACTION, QUALITÉ DES INFORMATIONS OU ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. AUCUNE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS DE MASTERCARD PAR LE BIAIS DU SITE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE ICI. MASTERCARD EXCLUT SANS LIMITATION TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DU SITE, INDIQUANT QUE LE SITE MASTERCARD FONCTIONNERA SANS ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE MASTERCARD EST DÉPOURVU DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX. VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES, TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DE CE SITE EST FOURNI À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION DU SITE, COMPRENANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE VIRUS INFORMATIQUES. AUCUNE DISPOSITION DE CES CONDITIONS EXCLUT OU LIMITE LA RESPONSABILITE DE MASTERCARD (i) EN CAS DE DECES OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSEE PAR SA NEGLIGENCE ? (ii) POUR FRAUDE OU FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE OU (iii) POUR TOUT SUJET POUR LEQUEL MASTERCARD NE PEUT S’EXONERER OU TENTER DE S’EXONERER DE SA RESPONSABILITE EN APPLICATION DES LOIS APPLICABLES ;

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Exclusion de dommages et limite de responsabilité

EN AUCUN CAS MASTERCARD OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, COMPRENANT SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE D'ACTIVITÉ, LES PERTES ÉCONOMIQUES, LA PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE BÉNÉFICES, SANS ÉGARD À LA FORME D'ACTION (COMPRENANT SANS S'Y LIMITER LES CONTRATS, LA NÉGLIGENCE OU AUTRES ACTES DÉLICTUEUX) ÉMANANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU SITE MASTERCARD OU À SON CONTENU, MÊME SI MASTERCARD OU SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU AFFILIÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MASTERCARD ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT (COMPRENANT, SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, OU CENT LIVRES STERLING (100 £) (EN PRENANT LE MOINS ÉLEVÉ), POUR ACCÉDER À OU PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ LIÉE À UN SITE MASTERCARD. AUCUNE DISPOSITION DE CES CONDITIONS EXCLUT OU LIMITE LA RESPONSABILITE DE MASTERCARD (i) EN CAS DE DECES OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSEE PAR SA NEGLIGENCE ? (ii) POUR FRAUDE OU FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE OU (iii) POUR TOUT SUJET POUR LEQUEL MASTERCARD NE PEUT S’EXONERER OU TENTER DE S’EXONERER DE SA RESPONSABILITE EN APPLICATION DES LOIS APPLICABLES .

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Inapplicabilité des Conditions d'Utilisation à un Contrat de Titulaire de Carte de Paiement Mastercard

Mastercard est une organisation leader des services de paiement. Mastercard n'est pas une institution financière et ne délivre pas de cartes de crédit, débit, de vérification ou de paiement de quelque nature que ce soit. La relation établie par votre carte de paiement de marque Mastercard est avec une banque ou institution financière émettrice, et non directement avec Mastercard. Toutes les questions ou problèmes concernant votre carte de paiement de marque Mastercard ou compte de titulaire de carte doivent être adressés à la banque ou institution financière qui a émis votre carte, et non à Mastercard. Bien que Mastercard ait une relation avec votre banque ou institution financière, cette relation ne concerne pas les titulaires de cartes individuels ou les comptes de carte de paiement.

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Divers

Les présentes Conditions d'Utilisation doivent être interprétées et exécutées exclusivement selon le droit Belge, sans que les principes de conflits de lois n'aient d'effet. Vous acceptez expressément que toute procédure de justice ou en équité émanant de ou en rapport direct ou indirect avec les présentes Conditions d'Utilisation ou ce Site ne sera entamée que devant les tribunaux de Bruxelles. Vous consentez par la présente à vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de toute procédure relative au Site Mastercard, à votre accès ou à l'utilisation de celui-ci ou des présentes Conditions d'Utilisation et à la signification d'actes extra-territoriaux.

Le contenu et les logiciels du Site Mastercard peuvent être soumis à la juridiction d'exportation de l’Union Européenne et des États-Unis, et à la juridiction d'importation d'autres pays. Concernant votre utilisation de ce Site, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et règlements applicables, relatifs au contrôle de l'exportation, de la réexportation et de l'importation de toutes les juridictions compétentes et des lois et règlements relatifs au contrôle de l'importation et de l'exportation de tout autre pays. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, utiliser, distribuer, transférer ou transmettre de contenu ou logiciels depuis ce Site, que ce soit par le biais d'un produit direct ou de matériels ou produits, logiciels ou d'autres informations techniques dans lesquels le contenu ou les logiciels de ce Site ont été incorporés, sauf dans le respect de toutes les lois et règlements applicables, relatifs aux exportations et aux importations de toutes les juridictions compétentes.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d'Utilisation. Mastercard peut céder ses droits et obligations stipulés dans les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Si une partie ou disposition des présentes Conditions d'Utilisation s'avérait illégale, nulle, invalide ou inapplicable, cette partie sera estimée séparable des présentes Conditions d'Utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Sauf disposition contraire contenue ici, les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'accord intégral entre vous et Mastercard concernant leur objet. Certaines dispositions des présentes Conditions d’Utilisation peuvent être supplantées ou complétées par des mentions légales ou conditions se trouvant sur des pages, applications, outils ou autres matériels particuliers auxquels vous pouvez accéder dans ce Site. La non-application par Mastercard d'une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou de conditions supplémentaires ne sera pas considérée comme une renonciation à ces dispositions ni à son droit d'appliquer cette disposition. Les présentes Conditions d’Utilisation et tous les documents associés peuvent être acceptés sous forme électronique (par exemple par un moyen électronique ou autre démontrant votre assentiment) et votre acceptation sera estimée liante entre vous et Mastercard. Vous acceptez par les présentes, sans limitation, de ne pas contester la validité ou l'applicabilité des présentes Conditions d'Utilisation et documents associés.

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112, Avenue Kleber
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